Deces d'un enfant à charge , du conjoint ou d'un ascendant

Décès d'un enfant à charge, du conjoint ou d'un ascendant

902 €

Participation aux frais d'obsèques

Prestation octroyée en cas de décès du bénéficiaire

La prestation est versée directement à la personne qui a assumé les frais d'obsèques (un proche, le notaire) ou à l'entreprise de pompes funèbres.

Pour connaître le montant de la prestation, consultez cette page après connexion à votre compte.

Conditions

La prestation est versée sans condition de ressources.
Elle est accordée à la suite du décès du bénéficiaire, qu'il soit en activité ou à la retraite.
Le montant de la prestation est de 1000 € — versés par virement.

Délai de forclusion

La demande de prestation doit parvenir au CNAS dans les 6 mois qui suivent la date du décès. Pour un décès qui survient entre le 1^er août et le 31 décembre, la demande doit parvenir au plus tard le 31 janvier qui suit.
- Exemple 1 : Joël, bénéficiaire du CNAS, est décédé le 3 février. Sa famille a jusqu'au 3 août pour demander la prestation.
- Exemple 2 : Christiane, bénéficiaire du CNAS, est décédée le 12 août. Sa famille a jusqu'au 31 janvier suivant pour demander la prestation.

Pour connaître les conditions complètes, consultez le Guide des prestations ou, si le bénéficiaire dépendait d'une collectivité adhérente des Outre-mer, le Guide des prestations Outre-mer.

Nota : Tout versement de prestations s'arrête après le décès du bénéficiaire.

Documents requis

Acte de décès
Si versement aux héritiers — joindre une copie du document approprié, selon le cas :
- copie du livret de famille certifié conforme par la mairie
- convention de Pacs
- avis d'impôt du concubin
- acte notarié
- certificat d’hérédité précisant les nom et prénom de la personne porte-fort
Si versement à la personne qui a assumé les frais d'obsèques ou à l'entreprise de pompes funèbres :
- facture de l’entreprise des pompes funèbres

Comment demander cette prestation ?

par courrier — en transmettant par voie postale la Demande de prestations SOLIDARITÉ avec :
— la 1^re page complétée et signée
— page 2, l'encadré DÉCÈS complété
— l'ensemble des documents requis

LES FORMULAIRES DE PRESTATIONS CNAS

Pour les bénéficiaires qui préfèrent transmettre leur dossier par voie postale

La voie à privilégier reste de demander vos prestations en ligne

Pour permettre un traitement + rapide, il est dans tous les cas préférable de transmettre en ligne vos demandes de prestation, via la connexion à votre compte.

Une fois que votre demande en ligne est transmise :

inutile de doubler votre demande avec un envoi postal 😉
vous pouvez suivre le traitement de votre dossier dans la rubrique Suivre vos demandes > onglet En cours

2 types de dossier doivent cependant être envoyés par courrier postal

Les demandes pour les prestations :

ou si vous préférez envoyer vos dossiers par voie postale — vous devez alors télécharger et imprimer le formulaire approprié, référencé sur la page descriptive de la prestation.

Pour retrouver l'ensemble des prestations, consultez l'onglet Catalogue.

Tous les formulaires 2026 sont disponibles

Vous pouvez les retrouver sous votre compte en ligne. Si vous êtes bénéficiaire :

de métropole, rubrique Ressources utiles > Formulaires / Catalogue / Guide des prestations
des Outre-mer, rubrique Ressources utiles > Formulaires / Catalogue / Guide des prestations – spécial Outre-mer

Où envoyer votre dossier papier ?

Pour envoyer votre demande, adressez votre dossier dûment complété et accompagné des pièces justificatives à l'adresse unique ci-dessous :

CNAS
TSA 70042
27091 Évreux cedex 9

Pensez aussi à transmettre votre avis d'impôt 2025 sur les revenus 2024 pour toute prestation soumise à condition de ressources !

cliquez ici pour les formulaires de prestations cnas

Liste des offres locales sur site

Liste des offres locales

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14 résultats

Abbaye royale de Fontevraud

Fontevraud-l'Abbaye (49)

Anjou Sport Nature

La Jaille-Yvon (49)

Badaboum Parc

Distré - Saumur (49)

Centre aquatique Les Nautiles

Segré-en-Anjou Bleu (49)

Château de Brissac

Brissac-Quincé (49)

Château de Saumur

Saumur (49)

Château du Plessis Macé – visites, évènements & spectacles

Longuenée-en-Anjou (49)

La Mine Bleue

Segré-en-Anjou Bleu (49)

Le mystère des Faluns

Doué-en-Anjou (49)

Maison Ackerman

Saumur (49)

Attractions & loisirs pour petits et grands

Parc de Loisirs de l'étang

Brissac-Quincé (49)

Visitez les galeries d'un village troglodytique

Rochemenier Village Troglodytique

Louresse-Rochemenier (49)

Terra Botanica

Angers (49)

Troglodytes et sarcophages

Doué-la-Fontaine (49)

https://www.cnas.fr/offres-locales

Toutes les prestations du CNAS

Prestations du CNAS pour les bénéficiaires de la métropole

Les prestations directes du CNAS (hors partenariats)

Dans le tableau ci-dessous, cliquez sur le nom de la prestation en colonne de gauche pour en consulter le détail.

Pour bien préparer votre demande de prestation, consultez aussi la rubrique Conseils et outils.

Prestation	Modalités	Condition de ressources	Soumise à impôt sur le revenu	Demande en ligne
Accueil de loisirs	pour enfant à charge jusqu'à 12 ans (25 ans si handicap)
Aide à domicile	pour les bénéficiaires et leurs ayants droit
Aide précarité énergie	sur étude du dossier
Aide sociale logement	sur étude du dossier
Carte pêche	à partir de 12 ans
Catastrophe naturelle	pour un sinistre sur la résidence principale
Classe d'environnement	pour enfant à charge jusqu'à 18 ans (25 ans si handicap)
Décès du bénéficiaire
Décès d'un enfant, conjoint ou ascendant
Déménagement pour mobilité professionnelle	à la suite d'un déménagement lié à une nouvelle situation professionnelle
Déménagement pour changement de situation familiale	à la suite d'un déménagement lié à une nouvelle situation familiale
Départ à la retraite ou licenciement pour inaptitude physique	pour 5 années de service minimum
Enfant handicapé Taux invalidité > ou = 80%
Enfant handicapé Taux invalidité entre 50 et 79%	pour enfant à charge jusqu'à 25 ans
Forfait sport	1 fois par an, pour l'ensemble du foyer
Garde jeune enfant	pour enfant à charge jusqu'à 3 ans
Garde jeune enfant handicapé	pour enfant à charge de 4 à 6 ans
Handicapé avec tierce personne	pour le bénéficiaire ou ses ayants droit
Hébergement permanent	pour les bénéficiaires retraités
Mariage / Pacs du bénéficiaire	1 seule fois pour un même couple
Médaille d'argent	pour 20 ans d'activité professionnelle
Médaille de vermeil	pour 30 ans d'activité professionnelle
Médaille d'or (pompiers)	pour 30 ans d'activité professionnelle
Médaille d'or	pour 35 ans d'activité professionnelle
Médaille grand or (pompiers)	pour 40 ans d'activité professionnelle
Médaille du courage et de la sécurité intérieure	après attribution par le préfet ou le ministre de l'Intérieur
Naissance, adoption, reconnaissance	avant 18 ans si adoption ou reconnaissance
Noël des enfants	pour enfant à charge jusqu'à 10 ans
Permis de chasse bénéficiaire	1 fois par an
Permis de chasse conjoint	1 fois par an
Permis de conduire bénéficiaire	1 seule fois
Permis de conduire enfant à charge	pour enfant à charge de 15 à 25 ans
Plan épargne Chèques-Vacances	le CNAS bonifie votre épargne
Rentrée scolaire niveau secondaire	pour enfant à charge de 11 ans (ou entrant en 6^e) jusqu'à 18 ans
Rentrée scolaire études supérieures	pour enfant à charge de 19 ans (ou en études supérieures) jusqu'à 26 ans
Rentrée scolaire du bénéficiaire 15-18 ans	pour les bénéficiaires (pas les enfants) en contrat d'apprentissage ou d'alternance
Rentrée scolaire du bénéficiaire 19-26 ans	pour les bénéficiaires (pas les enfants) en contrat d'apprentissage ou d'alternance
Secours exceptionnel	sur étude du dossier
Séjour linguistique	pour enfant à charge de 10 à 18 ans (25 ans si handicap)
Séjour vacances sans enfant à charge	si vous ne demandez aucune prestation enfant dans l'année civile et n'êtes pas à la retraite
Séjour vacances enfant et jeune	pour enfant à charge jusqu'à 18 ans (25 ans si handicap)
Séjour vacances retraité	1 fois par an
Soutien à l'éveil culturel	pour enfant à charge de 5 à 14 ans
Stage BAFA	pour enfant à charge jusqu'à 25 ans
Stage moniteur ou animateur	pour enfant à charge jusqu'à 25 ans

LE CNAS : le handicap

PRESTATION Enfant Handicapé

Enfant handicapé:

La prestation est octroyée 1 fois par an pour un taux d'incapacité de 50 % minimum :

si votre enfant a un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % :
- vous recevrez 260 €
- votre enfant restera éligible jusqu'à ses 25 ans dans l'année civile.
si votre enfant a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 % :
- vous recevrez 670 €
- sans limite d'âge dès lors que l'enfant reste à la charge du bénéficiaire.

Délai de forclusion

La demande de prestation doit parvenir au CNAS au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de l'année civile (jusqu'au 30 juin de l'année suivante).
- Exemple : Yannis, adjoint administratif au conseil départemental, accueille sa fille de 28 ans à son domicile lorsqu'elle rentre le week-end du foyer d'accueil spécialisé où elle réside. La MDPH lui a reconnu un taux d'incapacité supérieur à 80 %. Chaque début d'année, Yannis demande la prestation au titre de l'année civile en cours. S'il oublie, il peut encore le faire jusqu'au 30 juin de l'année suivante.

Pour connaître les conditions complètes, consultez le Guide des prestations ou, si vous êtes bénéficiaire des Outre-mer, le Guide des prestations Outre-mer.

Documents requis

RIB
tout document émanant de la décision de la commission réglementaire de la MDPH précisant le taux d'incapacité
OU
pour les enfants dont le taux d'incapacité > ou = 80 % :
- copie de la carte d’invalidité ou
- copie de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité en cours de validité
OU
pour les enfants dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et 79 % :
- jusqu'aux 19 ans de l'enfant dans l'année civile, la notification d’attribution de l’AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) par la MDPH
- des 20 ans jusqu'aux 25 ans de l'enfant dans l'année civile, la notification d'attribution de la PCH (prestation de compensation du handicap) attribuée pour l'aide humaine ou l'aide logement
Comment demander cette prestation ?
- en ligne — en cliquant sur le bouton Demander la prestation en haut de page
- par courrier — en transmettant par voie postale la Demande de prestations SOLIDARITÉ avec :
  — la 1^re page complétée et signée
  — page 2, la case ENFANT HANDICAPÉ cochée
  — l'ensemble des documents requis

LE CNAS : les prestations obsèques

Le décès :

Prestation octroyée en cas de décès du bénéficiaire

La prestation est versée directement à la personne qui a assumé les frais d'obsèques (un proche, le notaire) ou à l'entreprise de pompes funèbres.

Pour connaître le montant de la prestation, consultez cette page après connexion à votre compte.

Conditions

La prestation est versée sans condition de ressources.
Elle est accordée à la suite du décès du bénéficiaire, qu'il soit en activité ou à la retraite.
Le montant de la prestation est de 1000 € — versés par virement.

Délai de forclusion

La demande de prestation doit parvenir au CNAS dans les 6 mois qui suivent la date du décès. Pour un décès qui survient entre le 1^er août et le 31 décembre, la demande doit parvenir au plus tard le 31 janvier qui suit.
- Exemple 1 : Joël, bénéficiaire du CNAS, est décédé le 3 février. Sa famille a jusqu'au 3 août pour demander la prestation.
- Exemple 2 : Christiane, bénéficiaire du CNAS, est décédée le 12 août. Sa famille a jusqu'au 31 janvier suivant pour demander la prestation.

Pour connaître les conditions complètes, consultez le Guide des prestations ou, si le bénéficiaire dépendait d'une collectivité adhérente des Outre-mer, le Guide des prestations Outre-mer.

Nota : Tout versement de prestations s'arrête après le décès du bénéficiaire.

Documents requis

Acte de décès
Si versement aux héritiers — joindre une copie du document approprié, selon le cas :
- copie du livret de famille certifié conforme par la mairie
- convention de Pacs
- avis d'impôt du concubin
- acte notarié
- certificat d’hérédité précisant les nom et prénom de la personne porte-fort
Si versement à la personne qui a assumé les frais d'obsèques ou à l'entreprise de pompes funèbres :
- facture de l’entreprise des pompes funèbres

Comment demander cette prestation ?

par courrier — en transmettant par voie postale la Demande de prestations SOLIDARITÉ avec :
— la 1^re page complétée et signée
— page 2, l'encadré DÉCÈS complété
— l'ensemble des documents requis

LE CNAS : Le plan épargne chèques vacances

Le Chèque vacances :

Plan épargne Chèques-Vacances

50 à 140 € de plus pour partir en vacances !

Des Chèques-Vacances bonifiés par le CNAS en fonction de votre tranche d'imposition.

Utilisez le calendrier dédié pour déterminer quand vous recevrez vos Chèques-Vacances !

Les plans épargne ouverts + tard en 2026 permettront de choisir le format des Chèques-Vacances. Attention : ce n'est pas applicable aux plans ouverts maintenant ! Cliquez ici pour en savoir plus.

Si vous recevez en 2026 des Chèques-Vacances issus d'un plan précédent, le nouveau plan ouvert en 2026 devra se terminer en 2027. Pour en savoir plus, consultez cette actualité.

Pour + d'évasion et de loisirs, ouvrez un plan épargne Chèques-Vacances bonifié !

Qu'est-ce que le Chèque-Vacances ?

Un titre de paiement dédié aux activités de vacances, week-ends et loisirs, émis par l'ANCV :

valable 2 ans après l'année d'émission
pour régler une large palette de prestations liées aux vacances et loisirs
utilisable pour toute la famille
valide toute l'année, en France métropolitaine et en Outre-mer

Le Chèque-Vacances est accepté par 132 600 professionnels du tourisme et des loisirs conventionnés auprès de l'Agence nationale du Chèque-Vacances. Il n'est pas remboursable mais peut être échangé à la fin de sa période de validité (voir la rubrique dédiée ci-dessous – après connexion à votre compte).

Où utiliser ses Chèques-Vacances ?

Plus de 200 000 points d'accueil acceptent les Chèques-Vacances comme moyen de paiement. Repérez les adresses sur le Guide du Chèque-Vacances. On y trouve notamment :

campings, hôtels, restaurants, villages vacances, gîtes, chambres d'hôtes, colonies de vacances
séjours à destination des pays membres de l'Union européenne
agences de voyage, SNCF, transport aérien, péages autoroutiers⁽¹⁾
activités sportives, parcs d'attractions, monuments, musées, opéras, festivals, etc.

Des offres et bons plans sont proposés dans le chéquier reçu et sur ancv.com.

Vitrophanie identifiant l'acceptation des Chèques-Vacances

Vous repérez facilement les points d'accueil acceptant les Chèques-Vacances grâce à cet autocollant apposé par le prestataire.

Comment demander cette prestation ?

Pour demander l'ouverture d'un plan épargne et recevoir, à l'issue du plan, des Chèques-Vacances bonifiés par le CNAS, vous pouvez faire votre demande :

en ligne — en cliquant sur le bouton Demander la prestation en haut de page
par voie postale — en téléchargeant le formulaire de demande de Plan épargne Chèques-Vacances

À savoir AVANT d'ouvrir un plan

Pour un premier prélèvement au 5 du mois suivant, le dossier complet doit être validé en ligne ou réceptionné par votre antenne au plus tard le 15 du mois en cours. À défaut le plan épargne sera décalé d’1 mois.

Aucune dérogation ne sera acceptée :

ni pour modifier la formule ou la durée de l'épargne
— étudiez bien votre choix avant de finaliser votre demande
ni pour changer le montant des mensualités — les plans sont non modifiables
ni pour régler par anticipation 1 ou plusieurs échéances.

La bonification du CNAS sera octroyée à condition que vous soyez à jour dans le remboursement d’éventuelles échéances de prêts CNAS et/ou de prestations perçues à tort.

Afin d’éviter tout incident, dans la mesure du possible, nous conseillons de :

garder le même compte bancaire tout au long de l’épargne*
signaler tout changement d’adresse postale, via votre compte, au moins 2 semaines avant la date de votre dernière échéance. Dans le cas contraire, le CNAS ne pourra être tenu responsable de la non-réception de vos Chèques-Vacances.

* Si vous devez changer de coordonnées bancaires en cours d'épargne, suivez la démarche indiquée sur votre compte, rubrique Vos informations personnelles > Coordonnées bancaires.

RETROUVEZ LA rubrique sur le site du CNAS.fr en cliquant ici: